Confidentialité :

La clinique vous assure un droit au respect de la vie privée et au secret des informations vous concernant Si vous souhaitez que votre présence à la clinique ne soit pas divulguée, signalez-le à l’accueil. Le nécessaire sera fait afin de conserver votre anonymat.

 

Droits fondamentaux :

La clinique garantit le respect de vos droits et s’engage à respecter les principes de la charte du patient hospitalisé.

  • La clinique contribue à :
  • développer la prévention,
  • garantir l’égalité d’accès aux soins de chaque personne,
  • assurer la continuité des soins et la sécurité sanitaire.
  • La clinique vous assure le respect de votre dignité, sans aucune discrimination.

 

Désignation de la personne de confiance :

  • Vous pouvez, lors de votre hospitalisation, désigner une personne de confiance par écrit sur le document « information au patient » remis par le chirurgien lors de la consultation. Cette désignation est révocable à tout moment.
  • La personne de confiance peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant. Elle sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.
  • Si vous le souhaitez, la personne de confiance peut vous accompagner dans vos démarches, assister aux entretiens, et vous aider dans vos décisions.
  • Cette désignation est valable pour la durée de l’hospitalisation à moins que vous n’en disposiez autrement par écrit.
  • Ces dispositions relatives à la désignation de la personne de confiance ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée. Toutefois, dans cette hypothèse, le Juge des Tutelles peut, soit confirmer la mission de la personne de confiance antérieurement désignée, soit la révoquer.

Informations sur le don d’organes et de tissus :

Principe du « consentement présumé » : Toute personne est considérée donneur d’organes potentiel à moins qu’elle n’ait exprimé son opposition de son vivant en se faisant inscrire sur le registre national de refus. En cas de décès, le médecin demandera aux proches si le défunt était opposé au don d’organes.

On peut exprimer son choix de son vivant en signalant à ses proches que l’on est favorable ou non au prélèvement d’organes pour qu’ils puissent en témoigner; en portant sur soi une carte de donneur d’organes, elle n’est pas obligatoire mais témoigne de votre décision.

 

Gratuité : le don d’organes est un acte de générosité et de solidarité entièrement gratuit. La loi interdit toute rémunération en contrepartie de ce don.

 

Anonymat : le nom du donneur ne peut être communiqué au receveur, et réciproquement. La famille du donneur peut cependant être informée des organes prélevés ainsi que du résultat des greffes, si elle le demande.

Votre état de santé :

  • L’ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré au cours d’un entretien individuel avec votre praticien.
  • Vous prendrez les décisions concernant votre santé avec le praticien, suivant les informations qui vous auront été fournies.
  • Votre consentement est fondamental.
  • Nous respectons votre volonté d’être tenu(e) dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.

 

Réseau Onco Normand :

L’établissement adhère au Réseau Onco Normand. Ce réseau est constitué par les acteurs de santé impliqués dans la prise en charge des affections cancéreuses pour favoriser l’accès de tous à des soins de qualité, dans les meilleures conditions de sécurité et de qualité de vie.

Dans ce but, le Réseau organise des réunions de concertation entre plusieurs professionnels qui examinent ensemble les dossiers des malades. Vous seul pouvez les autoriser à consulter votre dossier.

Si vous l’acceptez, le résultat de cette concertation sera transmis à votre médecin traitant, il demeure votre interlocuteur privilégié et pourra donc répondre à toutes vos questions.

 

Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise En Charge (C.R.U.P.E.C) :

La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise En Charge, installée au sein de notre établissement, a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge. Elle facilitera vos démarches et veillera à ce que vous puissiez exprimer vos griefs auprès du responsable de l’établissement, entendre ses explications et être informé(e) des suites de votre demande.

Le directeur, la surveillante générale, la responsable des soins (membres de la Commission de Relations des Usagers) de la clinique seront attentifs aux remarques, suggestions et réclamations que vous leur transmettrez pendant et à l’issue de votre séjour.

  • Vous pouvez également saisir cette commission en adressant un courrier à son Président : Monsieur le Directeur de la clinique Saint Antoine, 696 rue Robert Pinchon, 76230 BOIS GUILLAUME, qui y répondra dans les meilleurs délais et pourra procéder à la saisine d’un médiateur le cas échéant.
  • Le Président de la CRUPEC répondra par écrit à votre plainte ou réclamation. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pourrez alors rencontrer un médiateur.
  • Après médiation, le Président de la CRUPEC vous fera réponse sous 8 jours après la médiation en joignant l’avis de la CRUPEC soit en formulant des recommandations pour résoudre le problème, soit en vous informant des différentes voies de recours.

 

La commission est composée par :

  • le Président de la clinique ;
  • un médiateur médecin et son suppléant ;
  • un médiateur non médecin et son suppléant ;
  • deux représentants des usagers et leurs suppléants ;
  • la responsable qualité Personne en Charge des Relations avec les Usagers (PCRU).

 

La liste nominative des membres est disponible à l’accueil, ainsi que le programme annuel d’actions. Vous pouvez si vous le souhaitez pendant votre séjour demander à rencontrer un membre de la Commission des Relations des Usagers (une permanence est assurée).

 

Le rôle du représentant des usagers :

La clinique Saint Antoine souhaite la participation active des représentants des usagers.

Le représentant des usagers est lui-même un usager du système de soins. C’est une personne à l’écoute des patients et de leurs proches. Il est lié au secret professionnel. Il a le devoir de discrétion vis-à-vis des patients et respecte les confidences reçues.

Sa mission est d’assurer une mise en commun avec les responsables de la clinique de vos attentes et points de vue, afin d’améliorer la prise en charge. Il est en mesure de faire remonter les besoins et les manques exprimés avec une vision élargie. Il participe à la CRUPEC, au CLIN et au CLUD. Le représentant des usagers veille au respect des droits des usagers et contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des malades et de leurs proches. Il veille le cas échéant à ce que les personnes puissent exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre leurs explications et être informées des suites des demandes formulées. Il veille à ce que le médiateur rencontre bien l’usager qui en fait la demande et qu’enfin la réponse qui lui sera faite soit bien une réponse personnalisée, circonstanciée et objective.

 

Protection des mineurs et des majeurs sous tutelle :

  • Les informations concernant la santé des mineurs et des majeurs sous tutelle sont délivrées au titulaire de l’autorité parentale ou au tuteur. Cependant, le professionnel de santé doit informer les intéressés de manière adaptée à leur maturité ou à leur discernement et doit les faire participer dans la même mesure, à la prise de décision les concernant.
  • Pour les patients mineurs, le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale si le mineur s’oppose expressément à leur consultation. Le médecin devra cependant dans un premier temps s’efforcer d’obtenir le consentement du mineur à cette consultation. Si le mineur maintient son opposition, il devra néanmoins se faire accompagner par une personne majeure, pour que le médecin puisse mettre en œuvre le traitement ou l’intervention.
  • Le médecin pourra passer outre les recommandations de l’autorité parentale ou du tuteur en cas de risques de conséquences graves pour la santé de la personne protégée.

 

Informatique :

Nous vous informons que la clinique dispose d’un système informatique permettant le traitement automatisé des données administratives et médicales, dans le strict respect du secret médical, en application de l’Arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale.

Ces travaux sont effectués par un médecin responsable de l’Information Médicale.

Toutes les précautions sont prises pour préserver l’anonymat des malades et respecter les règles de la Loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978. Conformément aux dispositions de cette loi, tout patient, peut exercer ses droits d’accès, et de rectification ou s’opposer au recueil de données le concernant auprès du médecin responsable de l’Information Médicale. Le droit d’opposition du patient ne peut s’exercer que pour autant que le traitement de données nominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale.

 

Droits et accès au dossier médical :

L’ensemble des informations relatives au traitement et aux soins qui vous a été délivré est rassemblé dans un dossier personnalisé, dont le contenu est couvert par le secret médical.

A l’issue de votre hospitalisation, ce dossier est conservé par l’établissement (à aujourd’hui notre établissement à opter pour la durée maximale de conservation qui est de 30 ans). Vous pouvez accéder aux informations qui y sont contenues.

  • Qui peut en faire la demande ?

La personne concernée, son ayant-droit en cas de décès, la personne ayant l’autorité parentale (sauf opposition maintenue de la personne mineure), le tuteur d’une personne protégée, ou le cas échéant un médecin qu’une de ces personnes a désigné comme intermédiaire.

La demande doit être adressée au responsable de l’établissement ou au médecin ayant pris en charge l’hospitalisation. La demande doit préciser selon quelle modalité de communication vous souhaitez accéder au dossier.

Le patient doit informer le médecin l’ayant pris en charge, de sa volonté de ne pas remettre, en cas de décès, son dossier à son ayant-droit.

  • Modalités de communication :
  • Soit par consultation sur place : dans ce cas, un dispositif d’accompagnement médical est organisé par notre établissement : les informations contenues dans le dossier médical seront communiquées par le médecin responsable de la prise en charge.

Lors de la consultation sur place, des copies du dossier peuvent être remises.

  • Soit remise de copies sans consultation : des copies sont remises en main propre.
  • Soit par envoi de copies : dans ce cas, l’identification est faite au préalable.

Dans tous les cas, le demandeur devra fournir la preuve de son identité, et les frais de reproduction et d’envoi sont à régler par le demandeur.

  • Délai de communication :

Au plus tôt dans les 48 heures (délai légal de réflexion), au plus tard dans les 8 jours suivant la demande, ou 2 mois pour des informations médicales datant de plus de 5 ans.

 

 Modalités de conservation :

Le dossier est conservé dans l’établissement. Le directeur de la clinique veille à ce que les dispositions soient prises pour assurer la garde et la confidentialité des informations de santé conservées dans l’établissement.

 

Directives anticipées :

Toute personne majeure, en état d’exprimer sa volonté, peut rédiger des directives anticipées. Il s’agit d’une déclaration écrites, appelée « directives anticipées », afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment-là , en capacité d’exprimer sa volonté.

Ces directives anticipées sont prises en considération pour toute décision concernant un patient hors d’état d’exprimer sa volonté chez qui est envisagé l’arrêt ou la limitation d’un traitement inutile ou le maintien artificiel de la vie.

Les directives anticipées sont valables pour une durée de 3 ans, doivent être renouvelées tous les 3 ans (confirmation signée de l’auteur sur le document) et sont modifiables et révocables librement à tout moment. Elles doivent être écrites datées, et signées par leur auteur, qui s’identifie en indiquant ses prénoms, nom, date et lieu de naissance.

 

Plan national pour la sécurité des patients :

Pour franchir une nouvelle étape conforme aux recommandations internationales, le 1er Programme National pour la Sécurité des Patients a été élaboré par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) en lien étroit avec la Direction Générale de la Santé (DGS) et la Haute Autorité de Santé (HAS). L’annonce de ce programme pluriannuel 2013-2017 a été faite par le ministre des affaires sociales lors des états généraux de infections nosocomiales et de la sécurité des patients.

 

Le Programme National de Sécurité des Patients (PNSP) s’articule autour de 4 axes :

  • L’information du patient, co-acteur de sa sécurité,
  • Le renforcement de la déclaration des évènements indésirables dans un objectif d’alerte et de retour d’expérience,
  • La formation, la culture de sécurité et l’appui aux acteurs de santé en matière des soins,
  • L’innovation et la recherche.

 

Ces priorités s’inscrivent pleinement dans la stratégie Nationale de Santé (SNS). La sécurité des soins est une exigence de tous les patients et de tous les usagers de la santé. C’est aussi un objectif prioritaire pour l’ensemble des acteurs de la santé dont notre établissement.

 

Cliquez ici pour accéder à la charte de la personne hospitalisée